Conditions générales de vente

Pagaie Orléans Métropole
Île Charlemagne
Levée de la Chevauchée
45650 Saint-Jean-le-Blanc
SIRET n° 924 384 027 00018 / APE n° 93.12Z
Email: pagaieorleansmetropole@gmail.com
Internet : https://kayak-orleans-pom.fr/

Association régie par la loi 1901, créée le 01 Janvier 2024, déclarée à la Préfecture d’Orléans sous le n°W452019161 et à la Fédération Française de Canoë-Kayak sous le n° C4566.

ARTICLE 1 – Caractéristique du service

La Pagaie Orléans Métropole propose des locations de canoë et kayak sur des parcours à l'heure, à la demi-journée, à la journée et à la carte. Les parcours sont accessibles sur le site à l’adresse https://kayak-orleans-pom.fr/accueil/parcours. Il est possible de demander un encadrement par un professionnel, la Pagaie Orléans Métropole y répondra favorablement ou non en fonction des encadrants dont elle dispose. Les prérequis pour effectuer une location au sein du club sont :

  • Savoir nager 25 mètres (une attestation papier peut être demandée notamment pour les enfants mineurs).
  • S’enregistrer sur place auprès du site canoegolib mis à disposition par la FFCK (Fédération Française de Canoë-Kayak) afin d’obtenir l’assurance individuelle obligatoire souscrite par le club à la MAIF.
Le service comprend la mise à disposition du matériel dans la limite des disponibilités (canoës, kayaks, pagaies, bidons étanches et gilets de sauvetage), ainsi que le transport des participants dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 2 – Les tarifs et modalités de paiement

L’ensemble des tarifs et des informations associées (acomptes, remises et mode de paiement) sont consultables sur notre site internet : https://kayak-orleans-pom.fr/accueil/tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. Le montant de l’assurance individuelle obligatoire souscrite par le club auprès de la MAIF est inclus dans le montant de la prestation.

ARTICLE 3 – Modalités de réservation

Les personnes ou /et groupes intéressés peuvent demander une réservation et un devis :

  • Par le formulaire disponible à l’adresse : https://kayak-orleans-pom.fr/reservation/formulaire
  • Par email à location@kayak-orleans-pom.fr
  • Par téléphone au 02 38 64 98 85
  • Par courrier à Pagaie Orléans Métropole - Service adhésion temporaire, Île Charlemagne - Levée de la Chevauchée - 45560 Saint-Jean-le-Blanc
  • Sur site, dans l'une de nos 3 bases à l'Ile charlemagne, St Jean de la Ruelle ou St Denis en Val
Le prix de la prestation est convenu au moment de la réservation, il est ferme et définitif. En cas de prestation de groupe, le prix final sera ajusté en fonction du nombre réel de participants. A la demande de réservation, il peut être exigé le versement d’acomptes à hauteur de 50% du montant total 15 jours au moins avant la prestation. Le solde est réglé au début de l’activité.

Article 4 - Responsabilité

En cas de prestation non accompagnée, le bénéficiaire navigue sous sa propre responsabilité. Il s’engage à respecter le port du gilet de sauvetage, le port des chaussures fermées autres que des bottes ainsi que les consignes de sécurité données avant le départ par l’agent du club .Il s’engage à restituer le matériel mis à sa disposition propre et en bon état (le matériel non rendu ou détérioré lui sera facturé). Les mineurs sont placés sous la responsabilité des parents ou d’un tuteur légal. Il s’engage à respecter l’environnement qu’il traverse (respect des zones interdites, zéro déchet…) En cas de prestation accompagnée, l’accompagnant est responsable de la sécurité des bénéficiaires.

Article 5 - Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

 SAS Médiation Solution  222 chemin de la bergerie  01800 Saint Jean de Niost  Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,  Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 6 - Existence de conditions météorologiques et hydrologiques défavorables à la pratique de l’activité.

6.1 - Conformément à l’obligation légale prévue par le code du sport en matière de condition de pratique d’une activité nautique ou aquatique, Pagaie Orléans Métropole s’engage à vérifier que les conditions météorologiques et hydrauliques ne soient pas susceptibles de mettre en péril la santé ou la sécurité du bénéficiaire.

6.2 - Le contrôle des conditions météorologiques et hydrauliques, incombe à Pagaie Orléans Métropole qui juge de la faisabilité de l’activité en fonction de l’analyse qu’elle en a faite.

6.3 - Dès lors que les conditions météorologiques et hydrologiques sont susceptibles de mettre en péril la santé du bénéficiaire, Pagaie Orléans Métropole a l’obligation d’annuler ou reporter l’activité, en fonction de la volonté de l’autre partie.

6.4 - L’annulation aura comme effet de mettre fin aux effets du présent contrat, de procéder à sa résolution, et obligera également Pagaie Orléans Métropole à restituer intégralement les sommes versées par le bénéficiaire au titre de la réservation.

6.5 - Le report aura comme effet de déplacer la date de la pratique de l’activité, sans coût supplémentaire pour le bénéficiaire , à une date convenue entre les parties. A défaut d’accord sur la date du report de l’activité, les parties s’entendent pour procéder à l’annulation de l’activité, au sens du paragraphe 6.4

Article 7 - Protection des données personnelles

Lors de la demande d'une réservation, les données à caractère personnel sont demandées (nom et prénom / adresse e-mail / numéro de téléphone / Coordonnées).
Elles sont nécéssaires au traitement et au suivi de ladite réservation.
Aucune information personnelle n’est donnée ou vendue à des tiers.
Le Client peut refuser, au moment de la collecte de ses données personnelles, de recevoir des lettres d'information du club par courrier électronique. Pour cela, il lui suffit de cocher la case correspondante.